J.O. 233 du 6 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0402348V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (Réf. signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 24 au 30 septembre 2004 :
I. - OUVRAGES
France
Ministère des affaires étrangères
Nouvelle édition
Cette nouvelle édition, entièrement renouvelée, illustrée de nombreuses photos en couleur, enrichie de cartes, encadrés, données statistiques, a bénéficié de la collaboration de spécialistes des thèmes traités, apportant ainsi richesse des informations, variété de tons et mises en perspective. Elle présente un panorama complet de la France en douze chapitres : le territoire, l'économie, l'histoire, les institutions et la vie politique, l'Etat et les citoyens, la société et l'éducation, la culture, les médias, les sciences, la recherche et les technologies, la défense, la France dans le monde.
Ce vaste panorama intéressera un large public et tous ceux soucieux d'avoir une information synthétique et à jour sur la France : étudiants français ou étrangers, représentations diplomatiques ou consulaires, Alliances françaises...
2004, la Documentation française, 229 p., cartes, illustrations. - 19 EUR. - ISBN : 2-11-005532-4. - Réf. : 9 782110 055323.
Les Nouvelles Contributions financières internationales
Rapport au Président de la République
Groupe de travail présidé par Jean-Pierre Landau
La Documentation française
La mondialisation crée beaucoup de richesses. En affecter une fraction pour la lutte contre la pauvreté, les inégalités et pour soutenir le développement répond à une véritable exigence éthique, sociale, économique - et politique, compte tenu de l'instabilité qu'engendrent les écarts de développement dans un monde ouvert. Or, l'aide au développement, telle qu'elle existe actuellement, ne permet pas de dégager les ressources suffisantes pour remplir ces objectifs : il faut donc rechercher des formules innovantes et solidaires pour combler ce déficit. La création de nouvelles contributions financières internationales pourrait permettre de répondre à ce problème, mais elle se heurte toutefois à plusieurs obstacles : problème de légitimité démocratique, scepticisme dans certains pays ou secteurs de l'opinion mondiale vis-à-vis de l'aide au développement ou encore perception de la recherche de mécanismes innovants comme étant une diversion, un moyen pour les pays développés d'échapper à leurs engagements et leurs obligations en matière d'aide publique. Le rapport tente de répondre à ces objections et montre pourquoi et comment de nouvelles contributions sont nécessaires, au-delà et à côté des formes actuelles d'aide au développement. Il examine autour de quelles approches - économiques, juridiques, financières - pourrait se développer une fiscalité internationale pour le développement. Enfin, il détaille les options de contributions, volontaires ou obligatoires (taxes à vocation environnementale, taxes sur les transactions financières, loterie mondiale, etc.) pouvant permettre de mieux financer le développement au xxie siècle.
Cette réduction de la pauvreté s'inscrit dans les « Objectifs de développement du millénaire », adoptés à l'unanimité par l'ONU en 2000, expression d'une nécessaire solidarité internationale.
Les annexes présentent les contributions d'ATTAC et de Coordination Sud.
2004, la Documentation française, collection des « Rapports officiels ». - 147 p., bibliographie, statistiques. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005754-8. - Réf. : 9 782110 057549.
Les Perspectives financières européennes 2007-2013
Rapport au Premier ministre
Marc Laffineur, Serge Vinçon
La Documentation française
Examen des principaux enjeux que pose le futur cadre financier pluriannuel européen servant à encadrer le budget communautaire. Au cours du second semestre 2004, les vingt-cinq Etats membres de l'Union vont engager dessus des négociations. L'enjeu est de 800 à 1 000 milliards d'euros en sept ans (2007-2013). Outre le débat sur le niveau que doit atteindre le budget communautaire (dans une fourchette comprise entre 1 % et 1,24 % du PNB de l'Union européenne), plusieurs Etats ont des sujets qui précisément recouvrent des enjeux budgétaires majeurs : la politique agricole pour la France, le maintien des fonds structurels pour l'Espagne, l'importance des aides régionales pour les nouveaux Etats membres, la contribution nette pour l'Allemagne et les Pays-Bas... Les auteurs examinent donc ici le contexte et les enjeux politiques et budgétaires de cette négociation, analysent la proposition de la Commission et suggèrent quelques inflexions budgétaires susceptibles d'être débattues au cours de cette période délicate pour la construction européenne.
2004, la Documentation française, collection des « Rapports officiels ». - 204 p., statistiques. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005694-0. - Réf. : 9 782110 056948.
Maîtriser les risques professionnels
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Cerner les notions de risque, de prévention et les contraintes qui s'y rattachent, préciser les obligations de l'employeur en matière d'évaluation, définir les actions susceptibles d'être mises en oeuvre, déterminer les droits des salariés : tels sont les objectifs du présent guide enrichi par un ensemble de fiches portant sur des thèmes précis (le médecin du travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT] et les délégués du personnel, la cotisation « accident du travail »...). A consulter tout particulièrement la fiche : « Risques particuliers, règles spécifiques : où s'informer ? », qui dresse l'inventaire des principaux lieux et documents d'information sur les réglementations spécifiques - non traitées dans cet ouvrage - applicables à certains risques (bruit) ou activités (BTP...).
2004, la Documentation française, collection « Transparences ». - 104 p. - 8 EUR. - ISBN : 2-11-005746-7. - Réf. : 9 782110 057464.
II. - REVUES
Economie internationale
Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Les Technologies de l'information et de la communication,
une perspective internationale
Etude coordonnée par Gilbert Cette et Sébastien Jean
Présentation
Measuring ICT diffusion in OECD countries (Dirk Pilat, Nadim Ahmad & Paul Schreyer).
TIC et productivité : une comparaison internationale (Johanna Malka et Laurence Nayman).
Le comportement de demande en capital TIC : une analyse empirique sur quelques grands pays industrialisés (Gilbert Cette, Jimmy Lopez et Pierre-Alexandre Noual).
Economic Policy Forum : « Information technologies and monetary policy » New technologies, productivity and monetary policy (Otmar Issing).
Productivity growth, information technology and monetary policy (David Bowman, Brian Madigan, Andrea de Michelis, Stephen D. Oliner, David L. Reifschneider & Daniel E. Sichel).
Compte rendu du séminaire « Ecarts de productivité entre l'Europe et les Etats-Unis ».
Résumés en anglais.
Les auteurs.
Publications récentes du CEPII.
« Economie internationale » no 98, 2e trimestre 2004. - 118 p. - 18,50 EUR. - Réf. : 3 303336 700987.
Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France
Actualité commentée :
Dossier :
L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire : le rapport Lemoyne de Forges.
Statut au quotidien :
Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du temps partiel.
Actualité documentaire :
Références :
Textes ;
Documents parlementaires ;
Chronique de jurisprudence ;
Presse et livres.
Textes intégraux :
Jurisprudence ;
Réponses aux questions écrites.
« Les Informations administratives et juridiques » no 8, août 2004. - 44 p. - 16 EUR. - Réf. : 3 303330 610459.
Notes et études documentaires
La Documentation française
Avenirs de la recherche et de l'innovation en France
Sous la direction de Jacques Lesourne, Alain Bravo, Denis Randet
La recherche française est, dit-on, en crise. Qu'en est-il ? Quelles sont les perspectives à long terme ? Pour répondre à ces questions, l'Association nationale de la recherche technique (ANRT) a lancé l'opération de prospective FutuRis, réunissant 300 acteurs ou experts de la recherche publique et privée depuis février 2003.
Ce travail collectif a permis d'élaborer des scénarios plausibles d'évolution du système français de recherche et d'innovation (SFRI) à l'horizon 2020, en prenant en compte les nombreuses composantes qui déterminent la dynamique de ce système. Il sert de base à des propositions en cours d'élaboration et vient nourrir le débat actuel sur la nécessaire réforme de la politique française de recherche et d'innovation, en mettant à la disposition d'un large public les résultats d'un travail qui n'avait jamais été mené jusque-là en France.
Au sommaire, les chapitres suivants
Pourquoi et comment FutuRis ?
L'état actuel du système de recherche et d'innovation.
Six scénarios pour explorer l'avenir.
Excellence scientifique et technologique pour le futur.
Compétitivité par la recherche et l'innovation.
Socialiser l'innovation : un pari pour demain.
L'environnement général du système de recherche et d'innovation français.
Eléments de politiques publiques et aspects intersectoriels.
Questions essentielles.
Conclusion.
Annexes :
1. L'organisation de FutuRis ;
2. La composition des groupes Défis.
« Les Etudes documentaires », no 5200. - 352 p., schémas. - 19 EUR. - Réf. : 3 303331 952008.
Erratum
Le Problèmes économiques présenté la semaine dernière dans cette chronique en date du mercredi 23 septembre est en fait daté de ce mercredi 29 septembre.
Pour mémoire, voici le titre du dossier et le rappel des références signalétiques :
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Faut-il avoir peur des délocalisations ?
« Problèmes économiques », no 2859, mercredi 29 septembre 2004. - 48 p. - 4,50 EUR. - Réf. : 3 303332 028597.